Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site evasion.lenord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Département du Nord
Créateur : Raccourci Agency, 18 boulevard Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
1. Éditeur du site
Le site est édité par Raccourci Agency, situé au 18 boulevard du Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle.
2. Directeur de la publication
Les contenus de ce site proviennent du Conseil départemental du Nord dont le Président, Christian Poiret, est en charge de la direction de la publication.
M. Christian Poiret
Président du Conseil départemental du Nord
Hôtel du Département
51, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
La Direction Territoires et Transitions du Département du Nord est en charge de la création des contenus touristiques et du développement du présent site.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
4. Adresse de contact du site
Tel : 03 59 73 59 59
[email protected]
Département du Nord
Service Tourisme
Hôtel du Département
51, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
5. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de données à caractère personnel visés par les services proposés par le Département du Nord au travers de son site evasion.lenord.fr sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans le cadre de son activité, le Département du Nord est amené à collecter et à traiter des données utilisateurs et des données personnelles pour son propre compte.
Les données récoltées ont pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et des prestations proposés sur evasion.lenord.fr. Ces dernières ne seront jamais transmises à des tiers sauf si l’utilisateur a donné explicitement son consentement.
Une importance particulière est donnée à la sécurité et au stockage des données. Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données sont mises en place.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données. Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits en contactant le Département du Nord à l’adresse (À MODIFIER)
6. Propriété intellectuelle
La gestion du site est assurée par le Département du Nord.
Le site Internet ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques, textuels, les images et tout autre élément de contenu associés au site Internet ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive du Département du Nord. Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation expresse du Département du Nord, est interdite. Toute reproduction, imitation, extraction ou réutilisation engage la responsabilité de son auteur ce qui constitue une contrefaçon selon l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, nous vous invitons à contacter [email protected]
7. Responsabilité
Le Département du Nord s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment en dehors de tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur de ce dernier. Le Département du Nord se réserve le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site.
Le Département du Nord décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le site, ou de non disponibilité du site Internet.
Le Département du Nord se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet.
Le Département du Nord ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site Internet soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le site, ou qu’il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.
8. Liens hypertextes
Le site Internet peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le Département du Nord . En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ou de tout élément ou service présenté sur ces sites et auxquels vous aurez ainsi l’accès.
De même, la consultation et la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux propres conditions d’utilisation et de protection de ces sites.
Nous vous conseillons de prendre connaissance des différentes politiques et licences mises en place sur ces sites.
Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.
9. Cookies
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Le Département du Nord participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92.