Déclaration d’accessibilité

Le Département du Nord s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, voici la stratégie et les actions mises en œuvre :

Le projet de la mise aux normes des outils, concernant l’accessibilité numérique, a été initié en mars 2026. Nous avons choisi un partenaire spécialisé Urbilog pour nous accompagner dans cette démarche.
L’audit est accompagné d’un compte-rendu. Un référent a été désigné afin de suivre le processus d’amélioration. Un plan d’action avec des objectifs partagés est mis en place afin d’améliorer l’utilisation de nos outils.

Le Département du Nord a choisi de baser l’ensemble de ces déclarations d’accessibilité sur le RGAA. Ce dernier étant une transposition de la norme européenne EN 301 549 V3.2.1, elle-même basée sur le standard international WCAG 2.1, le Département du Nord s’assure de suivre cette réglementation pour son site web de destination.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à evasion.lenord.fr

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.8 – Chaque image texte porteuse d’information doit, si possible, être remplacée par du texte stylé.
2.2 – Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.2 – Contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan.
6.1 – Chaque lien est-il explicite ?
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.2 – Code source valide selon le type de document spécifié.
8.9 – Utilisation correcte des balises HTML à des fins sémantiques.
10.1 – Utilisation des feuilles de styles pour contrôler la présentation de l’information.
10.4 – Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
10.7 – Visibilité de la prise de focus.
10.11 – Absence de perte d’information ou de fonctionnalité à 320 px de largeur.
10.12 – Redéfinition des espacements de texte sans perte de contenu ni de fonctionnalité.
10.13 – Contrôle des contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus.
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 – Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?
11.10 – Utilisation pertinente du contrôle de saisie dans les formulaires.
11.13 – Possibilité de déduire la finalité d’un champ pour le remplissage automatique.
13.3 – Les documents bureautiques en téléchargement disposent-ils, si nécessaire, d’une version accessible ?

• HTML5
• CSS
• Javascript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Détail de l’environnement (Exemple : VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3)

• WCAG Color Contrast Checker
• Inspecteur du navigateur
• Autres outils

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité du Département
Contacter le Département du Nord à l’adresse indiquée dans nos mentions légales 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/  )
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07