Déclaration d’accessibilité

Le Département du Nord s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, voici la stratégie et les actions mises en œuvre :

Le projet de la mise aux normes des outils, concernant l’accessibilité numérique, a été initié en mars 2026. Nous avons choisi un partenaire spécialisé Urbilog pour nous accompagner dans cette démarche.
L’audit est accompagné d’un compte-rendu. Un référent a été désigné afin de suivre le processus d’amélioration. Un plan d’action avec des objectifs partagés est mis en place afin d’améliorer l’utilisation de nos outils.

Le Département du Nord a choisi de baser l’ensemble de ces déclarations d’accessibilité sur le RGAA. Ce dernier étant une transposition de la norme européenne EN 301 549 V3.2.1, elle-même basée sur le standard international WCAG 2.1, le Département du Nord s’assure de suivre cette réglementation pour son site web de destination.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à evasion.lenord.fr

Critère 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

Critère 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Critère 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Critère 1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

Critère 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Critère 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Critère 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Critère 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

• HTML5
• CSS
• Javascript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Détail de l’environnement (Exemple : VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3)

• WCAG Color Contrast Checker
• Inspecteur du navigateur
• Autres outils

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité du Département
Contacter le Département du Nord à l’adresse indiquée dans nos mentions légales 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/  )
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07