Le Département du Nord s'engage à rendre evasion.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

• audit du site par un prestataire tiers
• mise en conformité du site suite à cet audit
• audit de contrôle et mise à jour de cette déclaration de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://evasion.lenord.fr

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://evasion.lenord.fr est considéré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests

Les résultats de l’audit de conformité, qui sera prochainement réalisé, seront affichés au sein de cette page.

Cette déclaration a été établie le 1er décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

• HTML 5
• CSS 3
• Javascript
• SVG

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le référent accessibilité du Département
• Contacter le Département du Nord à l'adresse indiquée dans nos mentions légales

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07